RVER :
obligations des
employeurs et
dates butoirs
Le régime volontaire d’épargne-retraite, ou RVER, est un type de régime de retraite qui vise à favoriser l’épargne en permettant à tous les travailleurs québécois d’avoir accès à un régime abordable et peu complexe.
La Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite comprend quelques obligations pour les employeurs. Comme il s’agit d’un régime relativement nouveau, nous vous proposons ici un survol pour vous aider à vous y retrouver.
Les entreprises de 5 employés et plus qui n’offrent pas déjà de régime d'épargne-retraite collectif devront toutes éventuellement implanter un RVER. Toutefois, les dates butoirs diffèrent selon le nombre d’employés.
Nombre d’employés
20 employés et plus
10 à 19 employés
5 à 9 employés
Date butoir
31 décembre 2016
31 décembre 2017
Date à déterminer
(au plus tôt le 1er janvier 2018)
Notez que, même si vous faites parties des entreprises qui disposent d’un sursis, vous avez probablement avantage à implanter un RVER plus tôt que tard. Offrir un régime d’épargne-retraite est une excellente façon d’attirer des employés chez vous.
Le RVER doit être pris en charge par un administrateur autorisé. La première étape est donc de choisir un administrateur parmi la liste des RVER enregistrés auprès de Retraite Québec.
Par la suite, il faut aviser vos employés par écrit de l’entrée en vigueur du régime. Après un certain délai, vous pourrez signer un contrat avec l’administrateur, puis inscrire au régime vos employés de 18 ans et plus qui sont à votre emploi depuis plus d’un an. Notez que, s’ils le désirent, ces derniers ont le droit de renoncer à adhérer au régime.
Pour davantage de détails sur la marche à suivre et sur les délais à respecter, vous pouvez consulter le document préparé par Retraite Québec.
Se doter des bons outils pour gérer le RVER
L’implantation et la gestion du RVER exigent certaines adaptations, notamment dans la façon de traiter la paie. Pour éviter les erreurs de saisie manuelle et autres embûches, l’utilisation d’un logiciel de paie configuré pour traiter le RVER peut être un atout majeur.
Pour plonger plus profondément dans le RVER, savoir comment l’implanter et comment le gérer efficacement avec Acomba, nous vous invitons à consulter notre formation Web sur le sujet.
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